La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales" en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus".
"Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale", a-t-elle déclaré sur France 5. "Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus, et je ferai des propositions aux commissions des Finances auxquelles je remets ce rapport sur les niches fiscales dans les jours qui viennent", a-t-elle poursuivi.
Les niches fiscales sont des dispositifs dérogatoires (investissements dans les DOM-TOM, emploi d'un salarié à domicile...) qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt, notamment sur le revenu. Il existe aujourd'hui "plus de 359" dispositifs de ce type, selon la ministre.
Le montant de ces crédits d'impôts atteindrait actuellement au moins "une cinquantaine de milliards d'euros", a relevé de son côté le ministre du Budget Eric Woerth. "Nous allons travailler sur les niches fiscales", a-t-il ajouté, en jugeant "important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt".
|