LES DOSSIERS DE PLACIDE
LES AFFAIRES REPRENNENT...

Les tribunaux ne chôment pas en France en ce qui concerne les affaires politiques. Malgré le suspence et des rebondissements incessants, les non-lieux sont presque chaque fois assurés. Beaucoup de bruits pour pas grand chose. Les protagonistes peuvent dormir sur leur deux oreilles.

  
Commander ce dessin
Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros à l'État
© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur
04 Décembre 2015
Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros à l'État

La Cour d'appel de Paris a condamné les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires à rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Tapie demandait un milliard d'euros de réparation. Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d'arbitrage, soit 300.000 euros, précise la Cour d'appel de Paris dans sa décision. L'avocat de l'homme d'affaires avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 millions d'euros pour le préjudice moral.

Me Emmanuel Gaillard, son avocat a déclaré :"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale".

La Cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale désormais soupçonnée d'avoir été une escroquerie. "La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", peut-on lire dans le communiqué de la Cour d'appel.

 

Lien permanent du dessin 
  LES 95 DESSINS DU DOSSIER
1   2  3  4  5  6  7  8  

Le Roux démissionne après la révélation de l'emploi de ses filles à l'Assemblée
22 Mars 2017
Fillon mis en examen maintient sa candidature
02 Mars 2017
Christine Lagarde retourne au FMI
21 Décembre 2016
Dossier Tapie-Crédit lyonnais : Lagarde se défend d’avoir été « négligente »
13 Décembre 2016
«Panama Papers»: les migrants fiscaux révélés
05 Avril 2016
La justice en faillite
04 Avril 2016
Hollande a accordé sa grâce présidentielle
01 Février 2016
Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros à l'État
04 Décembre 2015
La France récupère les navires Mistral de Poutine
06 Août 2015
Charles Pasqua quitte les affaires
30 Juin 2015
Rachida Dati épinglée par la Cour des comptes
15 Mai 2015
Carlton : DSK à la barre
11 Février 2015
LES DOSSIERS DE PLACIDE

GAI, GAI, MARIONS-LES!

LE MENSONGE CAHUZAC

DE GANDRANGE A FLORANGE

L'UMP EN FOLIE

MON PREMIER MINISTRE, CE AYRAULT !

LE PRÉSIDENT NORMAL

Citizen Kahn

En route pour l'Élysée 2012

Un petit coup de ROM et ça repart !

L'affaire BETTENCOURT

Vous avez appelé la POLICE, ne quittez pas!

Identité Nationale et Laïcité

A votre SANTÉ

Vivement la RETRAITE

Ainsi soient-ils!

La révolution ARABE

Les nouveaux Fachos

LES SOCIALOS

PRESIDENTIELLES  2007

JACQUES ET BERNADETTE

SARKO ET TOUS SES AMIS

Economie et finances

LE MEILLEUR D'ENTRE NOUS

LES AFFAIRES REPRENNENT...

Best of Fillon

Yes, they can!

L'EUROPE, L'EUROPE, L'EUROPE

La vie romantique de Galouzeau

La misère en France

POLITIC PEOPLE

ALLO LA TERRE

SARKOZY, l'intégrale

La passion Ségolène

CARLITA et moi

CHEF D'OEUVRES POLITIQUES EN PERIL

ELLE BRULE, ELLE BRULE, LA BANLIEUE

Souvenirs de  RAFFARIN

Au revoir, au revoir, Président

BAGDAD CAFE

LA CASE DE L'ONCLE GEORGE

Les régionales de 2004

Le petit musée chiraquien

SPECIAL REFERENDUM CONSTITUTION EUROPEENNE

SOCIALEMENT INCORRECT
Tous les dessins de ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle du 01/07/92.
Toute reproduction ou distribution totale ou partielle de son contenu sans autorisation est illicite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Crédits -- conception graphique : Placide -- création du site Internet
leplacide.com est un site partenaire du collectif www.bellaciao.org

Banque d'images
Banque d'illustrations Banque de dessins de presse