La commission des Finances de l’Assemblée nationale a officiellement demandé à être dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, ce mercredi 16 octobre, pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui selon l’exécutif pourrait atteindre les 6,1 % du PIB en 2024. L’Assemblée va enquêter sur le dérapage des comptes publics, mauvaise nouvelle pour Macron et Le Maire

La demande, déjà validée sur le principe la veille par le bureau des présidents de l’Assemblée, a été approuvée à l’unanimité des députés présents. Malgré ce plébiscite, un long débat a animé les parlementaires sur l’intitulé même de cette future commission et sur les contours de ses futurs travaux. De quoi donner le ton des futures auditions.

Pour résumer, le camp présidentiel souhaite circonscrire au maximum l’enquête sur les deux dernières années, quand les oppositions jugent utile de se pencher sur les exercices précédents, notamment depuis la crise du Covid-19. Éric Coquerel, le président de la Commission des Finances souhaitait, dans un premier temps, travailler sur « les causes de la variabilité des prévisions fiscales et budgétaires », mais également « les causes des déficits publics ces dernières années ».

Une précision nécessaire pour de nombreux élus, dont Philippe Brun (PS) ou Jean-Philippe Tanguy (RN) pour permettre d’aller à la racine du dérapage et mieux comprendre les responsabilités. « Une vision trop restrictive du mandat de cette commission d’enquête amènerait un certain nombre des interlocuteurs que nous allons entendre sous serment à devoir ne pas répondre à un certain nombre de questions essentielles pour éclairer la situation que nous connaissons aujourd’hui », a par exemple expliqué l’élu socialiste de l’Eure.

Désaccord dans le camp présidentiel. « On a tout intérêt à circonscrire la commission aux exercices 2023 et 2024 (...) sinon on va s’engager dans quelque chose de beaucoup trop large avec un nombre d’auditions beaucoup trop importantes », a ainsi estimé le député EPR (Ensemble pour la République) Mathieu Lefèvre, quand son collègue Jean-Paul Mattei (MoDem) craignait de voir les discussions « remonter à 1974 » et l’époque Valéry Giscard d’Estaing.