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Retraites : députés et sénateurs trouvent un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur la réforme des retraites ce mercredi, après 8 heures de réunion, a appris publicsenat.fr de source parlementaire. Ce n’est pas vraiment une surprise. Sur les 14 parlementaires qui composent en fonction des équilibres politiques de chaque chambre la CMP, 10 sont en faveur de la réforme (4 Renaissance, 4 LR, 1 Modem et 1 centriste).

Si le PS et LFI ont demandé que la commission mixte paritaire soit publique, beaucoup de choses se sont en réalité jouées dans les jours qui ont précédé, dans le cadre des réunions préparatoires entre les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée. Les sénateurs René-Paul Savary (LR) et Elisabeth Doineau (groupe Union centriste) sont ainsi allés à la rencontre de la rapporteur Renaissance, la députée Stéphanie Rist, lundi en fin de journée. Mardi, deux réunions en visioconférence ont été organisées pour parfaire le futur accord. « Les choses avancent bien, il y a une volonté commune d’arriver à une CMP conclusive », expliquait hier à publicsenat.fr René-Paul Savary, laissant peu de doute.

Le cœur de la réforme, avec le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans et l’accélération de la réforme Touraine qui porte à 43 ans le nombre d’annuités nécessaires, est toujours dans le texte. Ce n’était pas un enjeu de discussion entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale, totalement alignés sur le sujet. Le gouvernement s'est fortement inspiré de l'amendement voté tous les ans par le Sénat, lors du budget de la Sécu. Les 1.200 euros pour la retraite minimale, dont la présentation par le gouvernement a été pour le moins floue, avec un nombre de bénéficiaires se réduisant comme peau de chagrin, au fur et à mesure des explications, sont aussi toujours au programme. Les points de désaccord entre la droite et les macronistes n’étaient pas là non plus.

Les sénateurs sont entrés dans cette CMP en position de force. Avec cinq membres de la majorité sénatoriale, et un texte voté au Sénat, ils avaient la main forte pour négocier. La surcote jusqu’à 5 % pour les mères de famille (qui en réalité peut bénéficier aux hommes dans certains cas), dont le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait fait une « ligne rouge », est dans le texte. Il faut dire que le sujet avait été négocié directement avec le gouvernement en amont des discussions au Sénat. A noter que les amendements des sénateurs PS qui concernaient aussi les mères de famille ont finalement été conservés dans la version finale.

 

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