Alors que la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) sur l’abrogation de la réforme des retraites doit être examinée en commission mercredi, gouvernement et opposition se sont affrontés sur la question au Palais bourbon mardi 30 mai. Le député « insoumis » Eric Coquerel, qui préside la commission des finances, a annoncé, qu’il avait décidé de rendre recevable le texte LIOT. Cette décision ne faisait guère de doute, malgré les pressions du camp présidentiel, qui brandit depuis quelques semaines l’article 40 de la Constitution. Celui-ci dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques. Or, le texte LIOT a déjà franchi un premier filtre en étant, lors de son dépôt, jugé recevable par une délégation du bureau de l’Assemblée, traditionnellement assez souple.
En conférence de presse, le député (La France insoumise, LFI) a revendiqué une « application souple » de la Constitution au nom de la défense de « l’initiative parlementaire » et du « droit de l’opposition ». A l’inverse, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a assuré mardi matin qu’elle « prendrait ses responsabilités » pour empêcher le vote de ce texte. Interrogée lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la première ministre Elisabeth Borne s’en est prise aux oppositions favorables au texte LIOT. « Après des semaines d’antiparlementarisme, nous aboutissons logiquement à des manœuvres anticonstitutionnelles », a-t-elle asséné, en faisant référence à l’attitude de LFI lors de l’examen de la réforme des retraites. « On ne ment pas aux Français en portant avec la plus grande démagogie un texte dont chacun sait pertinemment qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel s’il parvenait au bout de son cheminement parlementaire », a-t-elle continué, en répondant à une question de la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain.
Le groupe indépendant LIOT et ses vingt et un députés ont mis sur la table cette proposition de loi d’abrogation au menu d’une journée – le 8 juin – dévolue aux textes du groupe (« niche »). Son patron, Bertrand Pancher, entend par là offrir une « sortie par le haut » à la « très grave crise sociale et politique » générée par la réforme des retraites. La proposition LIOT a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Le 8 juin, elle a une chance d’être adoptée en première lecture, étant donné la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel.
D’où le branle-bas de combat en Macronie, contre un texte taxé d’« irresponsable », d’« inconstitutionnel » et de sans avenir. « Ce n’est pas sérieux de vouloir avoir une séance de rattrapage en faisant semblant qu’on pourrait faire une réforme des retraites en quelques heures », a répété dimanche Elisabeth Borne.
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