Après un réquisitoire de près de six heures, mardi 3 février, les deux avocats généraux ont requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité sans exécution immédiate à l’encontre de Marine Le Pen au procès en appel à Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN). La décision de la cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici l’été.
Le parquet n’a ainsi pas requis l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, de la peine, contrairement au jugement de première instance. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation par la cour d’appel, devrait rendre sa décision avant la présidentielle. La présidente du groupe du Rassemblement national à l’Assemblée avait été condamnée en mars 2025 à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution immédiate, ce qui avait provoqué la stupeur dans les rangs de l’extrême droite.
Dans leurs réquisitoires, mardi, les deux représentants de l’accusation avaient demandé à la cour d’appel « de ne pas assortir les peines complémentaires d’inéligibilité », qu’ils s’apprêtaient à requérir, de l’« exécution provisoire », c’est-à-dire immédiate. Vis-à-vis de Marine Le Pen, le parquet a mis en avant le rôle joué par celle-ci dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. La justice reproche à Mme Le Pen, au Rassemblement national et à dix autres cadres le paiement, entre 2004 et 2016, de salariés du parti, lequel traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, en utilisant de l’argent du Parlement européen. Sur les 25 condamnés en première instance l’année dernière, 12 ont fait appel.
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