Au lendemain d’une réunion inédite autour du président des chefs de parti hors LFI et RN, un dernier conseil des ministres pour Michel Barnier et son gouvernement a lieu à l’Élysée ce mercredi 11 décembre. Au programme : le projet de loi spéciale pour assurer la continuité de l’État à compter de janvier.

Cette « loi temporaire », dont l’adoption ne fait guère de doute, sera examinée lundi à l’Assemblée nationale, puis le 18 décembre au Sénat.

Le texte est réduit à sa plus simple expression pour autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser les crédits sur la base du budget pour l’année en cours.

La gauche entend toutefois l’amender pour s’assurer que le barème de l’impôt sur le revenu soit bien indexé sur l’inflation, afin d’éviter qu’un grand nombre de Français voient leur pression fiscale monter.

Le Conseil d’État a estimé mardi que cette disposition n’avait pas sa place dans une loi spéciale. Les socialistes plaident pour que les forces politiques adoptent cet amendement et ne saisissent pas ensuite le Conseil constitutionnel sur la loi adoptée, afin d’éviter sa censure.