Au terme d’un débat tendu, le Sénat a finalement adopté l’amendement de compromis du sénateur LR, Philippe Bas à la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Un vote plutôt inattendu tant la majorité sénatoriale de droite était opposée à ce texte.
« Le Sénat ne doit pas fonctionner sous la pression de telle ou telle opinion publique ». Cette injonction de Bruno Retailleau, le président du groupe LR, à l’attention de sa majorité n’aura, cette fois-ci, pas été suivie d’effets. Ce mercredi 1er février, la Haute assemblée examinait pour la seconde fois en quatre mois, un texte visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Et contre toute attente, son examen n’a pas eu la même issue que cet automne, où lors d’une séance publique tendue, le groupe LR du Sénat avait massivement rejeté une proposition de loi cosignée par les groupes écologiste, socialiste, communiste et RDPI (à majorité LREM) de la Haute assemblée.
Faut-il y voir un effet de la mobilisation des associations féministes devant les portes du palais du Luxembourg ? Et jusque dans l’hémicycle allant même jusqu’à provoquer une suspension de séance (voir la vidéo ci-dessous) ? Le fait est que le texte amendé par la chambre haute a été adopté par 166 voix pour et 152 voix contre. Ce deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale en novembre dernier, avait logiquement été rejeté en commission des lois la semaine dernière. Mais le questeur du Sénat, Philippe Bas, (LR), ancien collaborateur de Simone Veil, a fait passer un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente. Et elle a visiblement convaincu une partie de son camp. Alors qu’à l’automne seuls deux sénateurs LR s’étaient prononcés en faveur du droit à l’IVG dans la Constitution, ils étaient 16 élus LR a voté pour, ce mercredi.
Le texte tel que voté à l’Assemblée proposait d’inscrire un nouvel article 66-2 dans la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La version modifiée et votée par le Sénat inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »
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