« Radioactif », « impôt maudit », « bombe politique »… La litanie des superlatifs employés par la presse la semaine dernière lorsqu’Emmanuel Macron a remis le sujet sur la table traduit bien la complexité de l’ouvrage qui attend François Bayrou. Interviewé pendant près d’une heure ce mardi 27 mai sur RMC-BFMTV, le Premier ministre qui veut demander un « effort à tous les Français » a offert un droit de suite à la parole présidentielle en relançant la piste d’une « TVA sociale ». Appelant notamment à ce que les partenaires sociaux « puissent s’emparer de la question ».
Il s’agirait d’augmenter la TVA pour alléger les cotisations patronales, et donc « faire baisser le coût du travail » tout en augmentant le salaire net sur les fiches de paie. En contrepartie, dans le logiciel de l’exécutif, cette hausse permettrait de financer le modèle social français. Selon les estimations des spécialistes, une hausse de 1 point permettrait de faire rentrer entre 11 et 13 milliards d’euros dans les caisses. Dans les faits, néanmoins, la TVA contribue déjà au financement de la protection sociale, sa part dans l’ensemble des taxes et impôts affectés à la protection sociale a même été multipliée par sept depuis 2018, passant de 4 % à 21 % en 2024.
Si François Bayrou prend la question avec des pincettes en appelant les partenaires sociaux à se mettre autour de la table, c’est que la TVA est considérée comme l’impôt le plus « injuste ». Si elle est de 20 % de manière générale et de 5,5 % sur les produits de premières nécessités, tout le monde la paie sans différenciation. C’est donc dans le budget des ménages les plus modestes qu’elle pèse le plus.
Côté partenaires sociaux, l’instauration d’une TVA sociale est réclamée depuis des années par les organisations patronales, Medef en tête, car alignée avec ses demandes de baisse du coût du travail. « Moi je suis tout à fait favorable à ce qu’on rééquilibre le financement du système de protection sociale vers la fiscalité (...) Quant au risque d’inflation, l’expérience démontre, par exemple en Allemagne, qu’augmenter la TVA n’a finalement pas beaucoup d’impact sur l’inflation et que l’économie digère cela assez rapidement », plaidait notamment Patrick Martin le 20 mai dernier sur le plateau de RMC-BFMTV. Autre avantage également cité par le député macroniste Mathieu Lefèvre, la TVA touche aussi les touristes et les importations qui se verraient donc aussi mis à contribution.
Option inacceptable en revanche du côté de la CGT, où l’on préfère parler de « vieille arnaque » et de « TVA antisociale » car elle ferait baisser le pouvoir d’achat des salariés puisqu’elle se répercuterait sur les prix. « Dès lors, si on l’augmente, l’effort demandé est plus important pour les plus modestes », fait-on également remarquer du côté de l’UNSA. Quels seront les produits concernés, avec quelle hausse, et avec quelle assurance de s’y retrouver sur la fiche de paie ? Des paramètres sur lesquels François Bayrou est resté silencieux pour le moment mais qui pèseront sur l’ampleur de la contestation.
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