La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, des dépenses excessives de sa campagne de 2012. Rendant définitive la peine d’un an de prison, dont six mois ferme aménageables (bracelet électronique, semi-liberté…), prononcée contre lui en février 2024 par la cour d’appel. C’est la deuxième condamnation définitive de l’ex-président, âgé de 70 ans, après celle d’un an ferme sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes.

« Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre », ont indiqué ses avocats Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica. Ils disent réfléchir à un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de « financement illégal de campagne ». La cour d’appel, qui avait confirmé le jugement de première instance en lui infligeant une peine ferme deux fois moins lourde, a estimé qu’il avait laissé filer les comptes de campagne, malgré des alertes. Le plafond légal de 22,5 millions d’euros avait été pulvérisé, atteignant 42,8 millions, selon l’enquête.

Les investigations ont révélé un système de fausses factures pour masquer l’explosion des dépenses, en imputant à l’UMP (devenue Les Républicains) une grosse partie des coûts de meetings, au motif de conventions fictives du parti. L’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour le système de double facturation, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal. Lui a toujours contesté « toute responsabilité pénale ».

Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué - en principe dans un délai inférieur à un mois - devant un juge de l’application des peines. En 2025, pour sa condamnation dans l’affaire des écoutes, il a porté un bracelet électronique entre février et mai dernier, avant d’obtenir une libération conditionnelle.