La motion de censure déposée par les élus “insoumis”, communistes et écologistes sur le projet de loi de finances a été rejetée par l’Assemblée nationale mercredi 5 février. Seuls 128 députés, dont six socialistes, ont approuvé la première motion de censure, bien moins que la majorité requise, à 289 voix, pour faire tomber le gouvernement. Le budget de l’Etat a donc été adopté par la chambre basse, par l’engagement de la responsabilité du gouvernement selon l’article 49.3 de la Constitution. C’est maintenant au tour du Sénat de s’exprimer pour définitivement adopter le budget de l’Etat pour 2025. Le vote a lieu ce jeudi 6 février en séance.

Sept semaines après sa prise de fonction, le Premier ministre avait décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la France et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce mécanisme permet d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée, ce qui n’a pas été le cas. Sur ce vote, le Premier ministre a réussi à obtenir le soutien des députés socialistes (seuls 6 sur 66 ont voté), signifiant ainsi la fin du Nouveau Front Populaire, tandis que les parlementaires du Rassemblement national (124 députés), en bloc, n’ont pas participé au vote, à l’image de tous les députés qui ne souhaitaient pas adopter cette motion de censure.

Après le rejet de cette première motion de censure concernant le budget de l’Etat, une seconde a été soumise au vote dans la soirée, après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette seconde motion, toujours déposée par LFI, a été rejetée. Par ce vote, l’Assemblée nationale approuve en partie le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Dans la foulée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La France insoumise promet une troisième motion de censure.