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Le Conseil constitutionnel carbonise la loi sur la taxe carbone
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30 Décembre 2009
Le Conseil constitutionnel carbonise la loi sur la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Il souligne notamment qu'"étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries", "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

Pour le Conseil constitutionnel, "ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", et "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".

"Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone", précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué, en notant que "par voie de conséquence, il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

 

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