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Sapin épinglé pour des indemnités indûment perçues
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03 Octobre 2016
Sapin épinglé pour des indemnités indûment perçues

Le tribunal administratif de Limoges a réclamé, jeudi 29 septembre, le remboursement intégral d’indemnités indûment perçues par le maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints entre 2008 et 2014. Ce trop-perçu s’élèverait, selon le décompte du tribunal, aux alentours de 100 000 euros. Or, de 2007 à 2012, le maire de la commune n’était autre que Michel Sapin, l’actuel ministre de l’économie et des finances, qui a ensuite cédé son siège à Michel Quinet lorsqu’il est entré au gouvernement.

Historiquement, Argenton-sur-Creuse, la « Venise du Berry », bénéficie du statut de « ville touristique ». A ce titre, le maire et ses adjoints peuvent s’octroyer une majoration de 25 % de leurs indemnités d’élu. Ce que le conseil municipal dirigé par M. Sapin avait voté. Mais, en 2008, un décret précise que le classement en ville touristique sera désormais du ressort du préfet. Les communes qui bénéficiaient déjà du label ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir. « On ne l’a pas fait, c’est un oubli du maire de l’époque », reconnaît l’actuel maire de la commune, Vincent Millan.

Mais les majorations d’indemnités, elles, ont continué à courir. Jusqu’à ce que, en 2014, le chef de file de l’opposition municipale de droite, Ludovic Livernette, découvre que le statut de station de tourisme n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral. Il demande alors au nouveau maire de faire en sorte que le trop-perçu soit remboursé par les élus qui en ont bénéficié. L’élu, plaidant la bonne foi des intéressés, fait adopter une délibération renonçant au recouvrement des sommes indues.

L’opposant se tourne alors vers le tribunal administratif qui lui a donné raison. Il a demandé l’annulation totale de la délibération municipale exonérant les élus du remboursement et enjoint à la commune de procéder au recouvrement. Pour le maire et son premier adjoint, le montant atteindrait 15 000 euros chacun.

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