Le gouvernement a de nouveau reculé dimanche sur une décision fiscale en renonçant à l'essentiel de son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Le ministre du Budget a annoncé que le nouveau taux unique controversé de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu ne serait finalement appliqué que sur certains contrats d'assurance-vie.

Les Plans d'épargne-logement (PEL), les Plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seront exclus de la mesure, a indiqué Bernard Cazeneuve dans le Journal du dimanche (JDD)."Nous voulons l'apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a-t-il dit.

Quant à l'assurance-vie, désormais seule concernée, le ministre souligne que la plupart des petits contrats dans ce domaine sont en euros et donc exclus de la mesure.

Face à une contestation fiscale grandissante, le gouvernement avait déjà renoncé à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait acter l'imposition des résultats des entreprises plutôt que la production. Le Parlement a aussi annulé en accord avec Bercy la décision de supprimer la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés.