LES DOSSIERS DE PLACIDE
Au revoir, au revoir, Président
Clap de fin élyséen pour Chirac. Le vieux calife laisse sa place à Iznogood mais on attend avec impatience les prochains épisodes.
  
Commander ce dessin
Loi sur l'immigration: les sages disent
© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur
16 Novembre 2007
Loi sur l'immigration: les sages disent "oui mais" aux tests ADN

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, sous réserves, le recours possible aux tests ADN pour le regroupement familial, point le plus litigieux du projet de loi sur l'immigration, mais a prohibé les statistiques à base ethnique prévues par ce texte.

Les sages, désormais onze puisque Jacques Chirac a rejoint l'autre ex-président Valéry Giscard d'Estaing et les neuf membres nommés, ont ainsi à moitié satisfait les parlementaires qui les avaient saisis le 25 octobre. Très attendue, leur décision boucle une longue bataille à l'Assemblée et au Sénat, sur fond de pétitions et protestations contre des tests génétiques comme preuve de filiation pour obtenir un visa.

Députés et sénateurs PS, PCF, PRG et Verts, mais aussi l'UDF-Modem François Bayrou, avaient demandé au Conseil de déclarer inconstitutionnels les articles 13 (ADN) et 63 (statistiques ethniques) du projet Hortefeux.

Le Conseil a encadré son "oui" aux tests de "réserves précises", qui s'imposeront aux autorités judiciaires et administratives. La preuve de la filiation d'un enfant - biologique, reconnu, adopté...- se fait selon les modalités du pays maternel. L'article 13, qui permet le test ADN en cas de doute sur les preuves fournies, n'a donc "pas pour effet de créer un droit spécial réservé aux étrangers", a jugé le Conseil.

Autre réserve: l'article 13 "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état-civil produits" par les demandeurs de regroupement familial. Ce travail de vérification devra précéder toute proposition de test ADN. Le Conseil a voulu ainsi interdire "une application systématique du recours aux tests ADN".

 

Lien permanent du dessin 
  LES 73 DESSINS DU DOSSIER
1   2  3  4  5  6  7  

Chirac et Villepin mis en cause dans une affaire des valises africaines
12 Septembre 2011
Le procès Chirac débute sans le principal intéressé
06 Septembre 2011
L
14 Juin 2011
L'état de santé de Chirac préoccupant pour la justice
31 Janvier 2011
Sarkozy et Chirac aux obsèques de Bongo
17 Juin 2009
Présidence du Sénat: Larcher éjecte Raffarin
25 Septembre 2008
Chirac lance sa Fondation, et soutient les pygmées
10 Juin 2008
Le dernier des poilus honoré aux Invalides
18 Mars 2008
Jacques Chirac examiné de près par la justice
22 Novembre 2007
Loi sur l'immigration: les sages disent
16 Novembre 2007
Rencontre du 3ème type : Chirac voit un juge pour la première fois
23 Juillet 2007
Sarkozy grisé par ses contacts avec les grands du G8
12 Juin 2007
LES DOSSIERS DE PLACIDE

GAI, GAI, MARIONS-LES!

LE MENSONGE CAHUZAC

DE GANDRANGE A FLORANGE

L'UMP EN FOLIE

MON PREMIER MINISTRE, CE AYRAULT !

LE PRÉSIDENT NORMAL

Citizen Kahn

En route pour l'Élysée 2012

Un petit coup de ROM et ça repart !

L'affaire BETTENCOURT

Vous avez appelé la POLICE, ne quittez pas!

Identité Nationale et Laïcité

A votre SANTÉ

Vivement la RETRAITE

Ainsi soient-ils!

La révolution ARABE

Les nouveaux Fachos

LES SOCIALOS

PRESIDENTIELLES  2007

JACQUES ET BERNADETTE

SARKO ET TOUS SES AMIS

Economie et finances

LE MEILLEUR D'ENTRE NOUS

LES AFFAIRES REPRENNENT...

Best of Fillon

Yes, they can!

L'EUROPE, L'EUROPE, L'EUROPE

La vie romantique de Galouzeau

La misère en France

POLITIC PEOPLE

ALLO LA TERRE

SARKOZY, l'intégrale

La passion Ségolène

CARLITA et moi

CHEF D'OEUVRES POLITIQUES EN PERIL

ELLE BRULE, ELLE BRULE, LA BANLIEUE

Souvenirs de  RAFFARIN

Au revoir, au revoir, Président

BAGDAD CAFE

LA CASE DE L'ONCLE GEORGE

Les régionales de 2004

Le petit musée chiraquien

SPECIAL REFERENDUM CONSTITUTION EUROPEENNE

SOCIALEMENT INCORRECT
Tous les dessins de ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle du 01/07/92.
Toute reproduction ou distribution totale ou partielle de son contenu sans autorisation est illicite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Crédits -- conception graphique : Placide -- création du site Internet
leplacide.com est un site partenaire du collectif www.bellaciao.org

Banque d'images
Banque d'illustrations Banque de dessins de presse