Le bureau du Sénat a refusé mercredi de lever l'immunité de Serge Dassault dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne), malgré l'avis favorable du parquet. Des responsables de la majorité, pour qui Serge Dassault n'a pu conserver son immunité que grâce à deux élus de gauche, les communistes et le Front national ont crié au scandale.
"Le bureau du Sénat (...) a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", a annoncé le bureau de la haute assemblée dans un communiqué. Une levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, devait permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de placer l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux.
Quatorze parlementaires de gauche, dont neuf socialistes, trois communistes, un radical de gauche et un écologiste d'une part, et d'autre part douze de droite ont participé au vote. "Deux voix de gauche ont donc manqué à l'appel, ce qui est consternant", précise le groupe PS qui parle d'un vote "qui fait entrave à la justice en l'empêchant de mener les investigations nécessaires à l'établissement de la vérité".
Ce rejet de la levée de l'immunité "ne peut venir que de la défaillance d'un élu se disant de gauche. La droite, quant à elle, a voté unanimement pour l'impunité de son copain", a dit aussi Martine Billard, numéro deux du Parti de gauche.Le Syndicat de la magistrature dénonce "une 'justice d'exception' où les parlementaires se protègent entre eux du déroulement normal d'investigations pénales."
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