Matignon a lancé mercredi les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements.
Le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, a évoqué les "taxes à faible rendement" qui pourraient être supprimées dès l'année prochaine. "Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faible, certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent", a-t-il expliqué, sans évoquer le montant de ces taxes.
Le gouvernement avait annoncé à l'automne la tenue de ces assises dans le sillage de l'abandon de l'impôt sur l'excédent brut d'exploitation qui figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2014, mais avait déclenché une fronde du patronat, qui dénonçait un coup porté à l'investissement.
L'impôt sur les sociétés (IS), assis sur les bénéfices est jugé élevé en France par le patronat. Cet impôt "va jusqu'à 38% et en plus, a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients", avait constaté M. Moscovici en décembre. De plus, les petites et moyennes entreprises payent souvent davantage d'IS en proportion de leurs bénéfices que des grands groupes dont les possibilités d'optimisation fiscale sont bien plus importantes. "Quand on regarde les 40 groupes du Cac 40, il y en a à peu près 10 qui ne paient pas l'IS !", s'était insurgé le ministre du budget.
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