Le conseil des ministres, convoqué en urgence en début d'après-midi, a autorisé le chef du gouvernement à recourir à l'article 49-3 de la Constitution qui permet d'adopter sans vote un texte si une motion de censure ne le sanctionne pas. Invité sur TF1, Manuel Valls a justifié le recours à l'article 49-3 par le fait que cette loi est "une réforme essentielle pour les entreprises et importante pour les salariés".
Cette décision a suscité un tollé de l'opposition de droite et du centre droit mais également de la gauche non socialiste, qui a été la plus virulente lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale. Le groupe Les Républicains en association avec celui de l'UDI (centriste) a déposé une motion de censure qui sera soumise jeudi au vote.
"A chacun de prendre ses responsabilités. S'il y a des députés de gauche qui veulent voter la motion de censure de la droite, ils n'ont qu'à le faire. Mais quelle contradiction", a-t-il ajouté. Des élus écologistes et communistes ont annoncé pour leur part qu'ils réfléchissaient non pas à voter avec la droite mais à une "motion de censure de gauche" que des frondeurs du PS n'excluraient pas également de voter. Il n'est pas certain, cependant, qu'ils puissent obtenir les 58 signatures requises pour présenter une motion de censure.
Les frondeurs PS se prononceront sur le vote éventuel d'une motion de défiance contre le gouvernement mercredi en fin de matinée, a précisé le député de la Nièvre Christian Paul sur BFM TV.
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