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Le projet de loi sur le « séparatisme » devrait changer de nom

Invité sur les ondes de Radio Classique ce mardi matin, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a donné quelques nouveaux détails sur le projet de loi à venir pour lutter contre le séparatisme en France. Mais, alors qu'Emmanuel Macron a insisté sur ce terme lors de son discours vendredi dernier, il devrait finalement ne pas apparaître dans l'intitulé du projet de loi, qui devrait changer de nom pour devenir « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains ».

Le ministre de l'Intérieur a ajouté que « l'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical », mais, a-t-il dit, « ce n'est pas le seul objet du texte qui s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse ». Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, « à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905 », a-t-il poursuivi.

Le ministre a cité à titre d'exemple « l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte », prévue dans la loi de 1905. Mais, a-t-il dit, cette interdiction ne s'accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas une « sanction administrative » et pénale. Le ministre a en outre souligné qu'il serait exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour « radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme ».

S'agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé « dès le premier centime d'euro » une adhésion aux « valeurs de la République », a ajouté Gérald Darmanin. Le ministre, qui a reçu les représentants des cultes en fin de semaine dernière, a commencé lundi à recevoir ceux des partis politiques. Le projet de loi doit être examiné en conseil des ministres le 9 décembre.

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